Panorama des missions des autorités organisatrices de la mobilité locale et régionale

Lundi 5 octobre de 10h30 à 12h30

L’objet de cette conférence est de dresser un inventaire des différentes missions et obligations qui relèvent de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité et des autorités organisatrices de la mobilité régionale. Les possibilités de convention entre ces dernières dans la mise en place des services de mobilité seront également abordées au regard de la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée le 24 décembre 2019.

Intervenants :
Béatrice HUYNH, Directrice juridique, AGIR
Caroline COUASNON, Responsable juridique autorités organisatrices, AGIR
Aurore GUIDON, Juriste, AGIR

Les fondamentaux des transports scolaires

Mardi 6 octobre de 10h30 à 12h30

Les transferts opérés par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, puis ceux à venir en application de la récente loi d’orientation des mobilités (LOM), sont l’occasion de rappeler le cadre normatif et jurisprudentiel applicable aux transports scolaires.

La présente conférence reviendra sur les principales notions nécessaires à la bonne maîtrise des principes de leur organisation : définition, répartition des compétences entre autorités organisatrices de la mobilité et régions, règles et obligations incombant aux autorités organisatrices en la matière et délégation de compétence. Les enjeux de sécurité, ayant fait l’objet d’actualités avec la règle du transport assis, seront rappelés et mis en perspective avec les responsabilités en jeu.

Intervenants :
Elodie GUENEUC, Responsable juridique exploitants, AGIR
Aurore GUIDON, Juriste, AGIR
Amandine JANCOURT, Juriste, AGIR

Gratuité / Tarifs sociaux : quelle politique tarifaire pour quels objectifs ?

Vendredi 9 octobre de 10h30 à 12h

La gratuité totale ou partielle des transports publics fait l’objet d’un débat nourri et de nombreuses expérimentations. Pour certains, il s’agit d’une mesure environnementale, pour d’autres d’une mesure sociale. Certains lui préfèrent les politiques de tarifs sociaux, voire la tarification solidaire selon le niveau de revenus. Sur la base d’expériences connues, que permettent ces différents dispositifs ? Quelle sont les conditions de mises en œuvre et la portée de chacun de ces choix ? Comment les envisager sur le long terme ?

Intervenant :
Malika Mazouz, Cheffe de projet transport et déplacement, ITER

La société publique locale (SPL), un outil pour maîtriser les coûts et développer les territoires

Mercredi 7 octobre de 10h30 à 12h30

La société publique locale (SPL) est une forme juridique permettant aux collectivités d’exploiter en direct un réseau de transport public, les transports scolaires, la location de vélo, etc. Grâce à la maîtrise des coûts et à la souplesse contractuelle que procurent cet outil, il a connu un fort développement depuis sa création. Les SPL gèrent dans une logique de collaboration et d’optimisation et elles peuvent devenir des outils au service du développement des territoires en permettant des coopérations entre EPCI. Comment une SPL permet-elle de maîtriser les coûts d’exploitation ? Quel rôle peut-elle jouer dans un projet de développement du territoire ?

Intervenants :
Béatrice HUYNH, Directrice juridique, AGIR
Christophe BABE, Directeur général, SIBRA / Annecy
Jean-Franck CORNAC, Directeur Mobilités Proximité, Région Occitanie

L'impact environnemental des transports, état des lieux et perspectives

Mardi 6 octobre de 14h00 à 15h00

La pollution atmosphérique, le bruit et la consommation d’espace sont quelques-uns des nombreux dommages des transports sur l’environnement. Selon l’ADEME, en 2015, les voitures représentaient plus de 61 % des consommations du transport routier, devant les véhicules utilitaires légers (20 %), les camions (14 %), les bus et autocars (4 %) et les deux-roues (1,5 %). A l’heure de la crise sanitaire liée au Covid-19, la mobilité est au cœur des politiques publiques, avec de nouvelles tendances qui se dessinent : une baisse de la mobilité liée notamment au télétravail, une accélération de la transition énergétique, un engouement pour le vélo, etc.

Cette conférence propose un tour d’horizon sur la situation actuelle des transports, les défis à relever pour lutter contre les pollutions.

Intervenant :
un représentant de l’ADEME* (sous réserve)

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Prise de compétence : ce que prévoit la Loi d'Orientation des Mobilités pour les communautés de communes

Jeudi 8 octobre de 10h30 à 12h30

Un des objectifs de la LOM est la couverture de l’intégralité du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité afin de supprimer les zones blanches de la mobilité.
C’est ainsi que les communautés de communes sont invitées à se prononcer sur la prise de compétence relative à l’organisation de la mobilité, d’ici au 31 mars 2021. L’exercice de cette nouvelle compétence engendre de nombreuses interrogations pour les communautés de communes, mais aussi pour les régions.
Cette conférence sera l’occasion de revenir sur le cadre juridique de cette prise de compétence : procédure à respecter, modalités du transfert, contenu de la compétence et modalités d’exercice de la compétence.

Intervenants :
Caroline COUASNON, Responsable juridique autorités organisatrices, AGIR
Aurore GUIDON, Juriste, AGIR
Roxane VIOT, Juriste, AGIR

Quels services de mobilité choisir pour les zones peu denses ?

Lundi 5 octobre de 9h15 à 10h15

Dans les zones peu denses, le manque d’offres de déplacement peut constituer un frein à l’emploi, à la formation mais également à la santé et aux loisirs. Ces territoires doivent faire face à des ressources financières limitées et des périmètres étendus. Pour répondre à cette équation complexe, de nouvelles solutions de mobilité alternatives à l’usage de la voiture individuelle peuvent être mises en place.
Quel est le rôle de la puissance publique en matière de mobilités en zones peu denses ? Quelles sont les solutions pertinentes à mettre en place : le transport collectif, le covoiturage, l’autopartage, la location de vélos, etc.?

Intervenant :
Michel JEANNENOT, Directeur Technique, MOBHILIS

Comment créer et animer un comité des partenaires ?

Mardi 6 octobre de 15h15 à 16h15

La LOM a créé « le comité des partenaires » dans l’objectif de garantir un dialogue permanent entre l’autorité organisatrice de la mobilité (y compris régionale), les usagers/ habitants et les employeurs. Cette instance propre à la compétence mobilité doit désormais être créée par toutes les autorités organisatrices de la mobilité et la mobilité régionale.
Comment mettre en place un comité des partenaires et en choisir sa composition ? Avec quels représentants des associations d’usagers, d’habitants ou d’employeurs ?

Intervenants :
Marc DEBRINCAT, FNAUT
Roxane VIOT, Juriste, AGIR

Mobilité solidaire : un nouveau levier d'action pour les autorités organisatrices

Jeudi 8 octobre de 14h00 à 15h00

La mobilité est devenue un enjeu majeur pour éviter l’exclusion, en particulier pour les personnes les plus vulnérables, limitée dans leurs déplacements du quotidien : publics en situation de précarité sociale ou économique ou en situation de handicap ou à mobilité réduite.  C’est pourquoi, la LOM a élargi le champ d’intervention des autorités organisatrices à la mobilité solidaire. Que recouvre cette notion ? Quels types de mesures les AO peuvent-elles mettre en place pour réduire efficacement les inégalités liées à la mobilité ?

Intervenant :
Marc FONTANES, Directeur de projets mobilité, AUXILIA

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Les micromobilités : vélos et trottinettes, les solutions du dernier kilomètre

Mardi 6 octobre de 16h30 à 17h30

Pour quelques kilomètres, en milieu urbain ou périurbain, seul ou en complémentarité avec un autre mode de transport, le vélo et la trottinette trouvent leur pertinence et rencontrent un succès croissant. Qu’ils soient personnels, loués pour une longue durée ou disponibles en libre-service, ces « nouveaux » moyens de déplacement sont souvent décriés pour leur impact sur l’espace public. Sont-ils un concurrent ou un atout pour le transport public ? Les collectivités doivent-elles en favoriser ou en décourager l’usage ?

Intervenant :
Stéphane SCHULTZ, Consultant, 15 marches

Les outils, systèmes et équipements disponibles pour favoriser l'usage du vélo

Jeudi 8 octobre de 9h15 à 10h15

Pour augmenter les parts modales du vélo sur un territoire, l’amélioration des infrastructures cyclables seules ne suffit pas. Des matériels, systèmes et outils permettent aux collectivités de rendre l’usage du vélo plus sûr, plus attractif et plus adapté aux besoins réels de la population. Stationnement sécurisé ou non, comptage, cartographie, outil de suivi de l’usage, etc. quels sont les outils à disposition des collectivités pour favoriser l’usage du vélo ? Que peuvent-ils apporter aux politiques locales ?

Intervenants :
Julien de LABACA, Consultant, Le facilitateur de mobilité
Clotilde IMBERT, Directrice, Copenhagenize France

Quelle stratégie pour les collectivités en faveur du vélo électrique ?

Jeudi 8 octobre de 15h15 à 16h15

Le vélo à assistance électrique (VAE) permet de briser certains freins à l’usage du vélo et rencontre par conséquent un grand succès, accentué encore en 2020. Nouveau public, nouveaux usages, nouveaux territoires de pertinence : parce qu’il n’est pas un vélo comme les autres, le VAE mérite une stratégie à part entière. Quelles sont les données actuelles et les perspectives d’usage du VAE ? Comment les collectivités peuvent-elles le prendre en compte et agir en faveur du développement de ce mode ? Quelles aides financières peuvent être proposées aux acquéreurs ?

Intervenants :
Gwendal CARABOEUF, Consultant, INDDIGO
Damien COTTEREAU, Politique Cyclable,
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise

Vélo en libre-service : leviers de réussite et retours d’expériences

Mercredi 7 octobre de 15h15 à 16h15

Pour faciliter l’usage du vélo, la mise à disposition de vélos en libre-service (VLS) n’est plus réservée qu’aux grandes métropoles. En effet, systèmes légers, systèmes mobiles, parcs modulables, vélos à assistance électrique, etc. des solutions plus accessibles et plus évolutives sont désormais disponibles pour les villes moyennes, les périphéries, les zones touristiques, etc.
Comment installer et gérer un système VLS sur son territoire ? Quelle pertinence pour les villes petites et moyennes ? Qu’attendre du VLS en termes de service offert à la population ?

Intervenants :
François GERY, Directeur commercial, Ecovélo

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Objectif MaaS : comment réussir une information multimodale ?

Mardi 6 octobre de 9h15 à 10h15

Une bonne information multimodale tout en permettant d’augmenter l’usage des différents services mis à disposition favorise également la mixité des modes. Quels sont les facteurs clés d’une information voyageurs réussie ? Comment construire une information réellement multimodale ? Comment trouver, collecter et agréger les données qui nourrissent l’information en s’appuyant sur les apports de la LOM ? Quelles relations mettre en place entre les acteurs publics ? Comment sont développées les applications les plus performantes ?

Intervenants :
Julien de LABACA, Consultant, Le facilitateur de mobilité
Yann HERVOUET, CEO, INSTANT SYSTEM

Quelles solutions dématérialisées de paiement pour les mobilités ?

Mercredi 7 octobre de 9h15 à 10h15

Pour des raisons commerciales, sociétales ou sanitaires, la vente à bord est interdite ou limitée au profit de systèmes dématérialisés. Le ticket sur mobile, le ticket par SMS ou l’open paiement se développent rapidement : pour quels usages et pour quels usagers ? Quel est le bilan coût / bénéfices de ces solutions ? Peut-on mixer différents systèmes pour plus d’efficacité ? Comment éviter la perte de données par la multiplication des canaux de vente ?

Intervenants :
Julien de LABACA, Consultant, Le facilitateur de mobilité
Malik BOUTORA, Directeur Délégué de la Direction Mobilités Proximité, Région Occitanie
Nicolas CHAZOT, responsable du service NTIC, données, management de la mobilité, Région Occitanie
Artitz VIDEGAIN, Chef du Service Systèmes et Outils Numériques, Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour

Billettique : innovations et perspectives d’évolution des systèmes

Vendredi 9 octobre de 9h15 à 10h15

Après avoir révolutionné le transport public dans les années 90, les systèmes billettiques opèrent désormais leur mue digitale. Connectée, multimodale, dématérialisée, multi-supports, en location ou en paiement à la validation, etc. la billettique de demain émerge dès aujourd’hui à travers les évolutions des outils des industriels ou les nouvelles solutions proposées par des startups innovantes. Quelles solutions sont d’ores et déjà accessibles ? Quels nouveaux services offrent-elles aux réseaux et aux clients ? Quel est le modèle économique des nouvelles billettiques ?

Intervenant :
Jean-Philippe AMIEL, Directeur, NEXTENDIS

Post-paiement : une solution pour adapter les tarifs et simplifier la vente de titres

Mercredi 7 octobre de 14h00 à 15h00

Alors que les réseaux cherchent à adapter leurs gammes tarifaires aux nouvelles pratiques de mobilité et notamment à l’usage moins régulier du transport public du fait du télétravail ou du recours aux modes alternatifs, le post-paiement constitue une solution pertinente. Pour le client, l’achat est simplifié et le prix s’adapte à la consommation réelle. Pour le réseau, le client est identifié et suivi, voire reste abonné quel que soit son usage du transport public. A quels types d’usage répond le post-paiement ? Comment peut-il être mis en œuvre ? Quels sont les effets du post-paiement sur la fréquentation et les recettes ?

Intervenants :
Erwan TERRILLON, Consultant, OMNIBUS Conseil
Franck LHERMENOT, Syndicat des mobilités de Touraine

Véhicules autonomes : quelles perspectives pour le transport en commun ?

Lundi 5 octobre de 14h00 à 15h00

De la promesse de révolutionner la mobilité à la mise en pratique sur les routes, où en est réellement la technologie de la délégation de conduite ? Quelles sont les résultats des expérimentations menées en France ? Quand peut-on espérer passer du stade expérimental à l’exploitation à grande échelle dans un parc de transport collectif ?

Intervenant :
Sylvain BELLOCHE, Responsable de l’activité Véhicule autonome, CEREMA

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Véhicules hydrogène, mode d’emploi

Jeudi 8 octobre de 16h30 à 18h00

Présenté comme un levier efficace pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et développer un marché stratégique français, l’hydrogène est au cœur de l’actualité. Cette conférence est organisée en partenariat avec la CATP qui a référencé les bus hydrogènes français de la SAFRA équipés d’une pile à combustible Michelin. Focus sur l’hydrogène et ses caractéristiques, la production de ce gaz, le fonctionnement des véhicules et leurs particularités, avec notamment un retour d’expérience sur la 1ère ligne hydrogène exploitée en France depuis juin 2019.

 

En partenariat avec

Intervenants :
Hélène de MACEDO, Conseillère technique, Centrale d’Achat du Transport Public
Fabio FERRARI, Hydrogen Mobility Business Venture Director, Groupe Michelin et 1er Vice-Président de l’association française pour l’hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC)
+ experts de l’hydrogène
+ retour d’expérience du Syndicat Mixte Artois-Gohelle

Energies alternatives : retours d’expériences

Lundi 5 octobre de 15h15 à 16h15

La transition énergétique est un enjeu prioritaire pour les collectivités locales. En matière de mobilité, elles sont nombreuses à s’engager dans des politiques énergétiques axées notamment sur le choix de motorisations dites « propres » des véhicules de transport public routiers. Pour répondre à ces objectifs, elles ont le choix entre plusieurs types de motorisation : électrique (batterie / pile à combustible), hybride, biogaz, GNV, etc. Comment faire le bon choix, tout en répondant aux objectifs de baisse des émissions et de maîtrise des coûts ? Quelles sont les critères et les contraintes locales à prendre en compte ?

En partenariat avec

Intervenants :
Cédric SAULNIER, Directeur matériel roulant, Régie des transports métropolitains / Marseille
Marc DELAYER, Président, Centrale d’Achat du Transport Public
Maxime de CHECCHI, Conseiller technique, Centrale d’Achat du Transport Public
+ retours d’expériences de différents réseaux

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01 53 68 04 24

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